Collection: CGV - CGU
Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’Utilisation
www.kustomsportswear.com
Date de dernière mise à jour : le 1 janvier 2023
Sommaire:
Article 1 - Objet
Article 2 - Prix
Article 3 - Commandes
Article 4 - Paiement
Article 5 - Disponibilité
Article 6 - Livraison
Article 7 - Responsabilité
Article 8 - Droit applicable en cas de litige
Article 9 - Propriété intellectuelle
Article 10 - Données personnelles
Article 11 - Force majeure
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Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout utilisateur du présent site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « http://www.kustomsportswear.com» (ci-après dénommé « le Site »), exploité par la société :
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domiciliée au 5827 rue fullum, H2G2H9, Montreal
Téléphone: (514) 522-9310, Courriel : info@kustomsportswear.com
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Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens.
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