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Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’Utilisation
www.kustomsportswear.com

  
Date de dernière mise à jour : le 21 septembre 2017


Sommaire:  

Article 1 - Objet
Article 2 - Prix
Article 3 - Commandes
Article 4 - Paiement
Article 5 - Disponibilité
Article 6 - Livraison
Article 7 - Retours
Article 8 - Responsabilité
Article 9 - Droit applicable en cas de litige
Article 10 - Propriété intellectuelle
Article 11 - Données personnelles
Article 12 - Force majeure

 


 

 

Article 1 - Objet
  

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout utilisateur du présent site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « http://www.kustomsportswear.com » (ci-après dénommé « le Site »), exploité par la société :

Kustom Sportswear Inc./ Vêtements de sport Kustom Inc.,
société par actions et immatriculée sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1172518186

 

Article 2 - Prix
 

Les prix affichés de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes, sauf indication contraire et s’entendent hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que le Canada, l’Utilisateur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles à l’Utilisateur. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. Ils seront à la charge de l’Utilisateur et relèvent de son unique responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est vivement conseillé à l’Utilisateur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de commander sur le Site.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens.

La société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous toute réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l’Utilisateur dès lors que la marchandise quitte physiquement la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc.

 

Article 3 - Commandes
 

L’Utilisateur a la possibilité de commander :

 - Sur le présent Site : www.kustomsportswear.com

 - À notre atelier / boutique situé au 4831 avenue Papineau, Montréal, selon l'horaire indiqué dans notre page contactez-nous.

  - Par courriel à : info@kustomsportswear.com.

  - Par téléphone au : (514) 522 9310 du lundi au samedi, aux mêmes heures que ci-haut.

La société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les produits sont imprimés avec les donnés reçus, taille, qualité d impression (300DPI ou vectoriel). Pour la broderie un 300DPI sera demander afin de prepaprer les maquettes.

Pour le vinyle, les tailles d impressions sont 3''x3'', 8''x5'', 10''x10'' et 12''x12'' en raison de notre taille de vinyle.

Pour la serigraphie, La largueur maximum est de 10'' hauteur 16''. en raison de nos taille de toile.

Pour la broderie ceci est definie en point de couture.

Les impressions seront modifiés en proportion dépendant du produit que vous souhaitez.

Toute commande, sur le site www.kustomsportswear.com, en magasin ou au téléphone, suppose l'adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et l’Utilisateur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Tout changement une fois le paiement effectué engendrera des frais de 75$ plus les frais de travail supplémentaire engendré.

Un récapitulatif des informations de la commande de sera communiquée à l’Utilisateur par courriel.

 

Article 4 - Paiement
 

Le fait de valider la commande implique l'obligation pour l’Utilisateur de payer le prix indiqué. 

Le règlement des achats en ligne s'effectue habituellement par carte de crédit, grâce au système sécurisé.
Il est également possible d’effectuer les achats et les paiements en personne dans notre atelier / boutique ouvert au public à l’adresse et aux heures indiqués plus haut. Les achats effectués en personne peuvent être payés en argent comptant, par carte de débit ou par carte de crédit.
Enfin, il est aussi possible d’effectuer les achats par courriel. Dans ce cas, le paiement se fera par transfert Interac à l’adresse : info@kustomsportswear.com.

 

Article 5 - Disponibilité
 

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site www.kustomsportswear.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc.

Dans l’éventualité où le produit serait indisponible après commande de l’Utilisateur, Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. en informerait immédiatement l’Utilisateur par courriel. La commande serait alors automatiquement annulée, ainsi que son paiement.

 

Article 6 - Livraison
 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande.

Les produits peuvent également être mis à disposition au point de retrait, au magasin Kustom Sportswear situé au 4831 avenue Papineau, Montréal (QC) H2H 1V7, si l’Utilisateur en a fait le choix.

En cas de livraison par un transporteur, la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison, qu’il soit imputable à une indisponibilité du client livré ou au transporteur.

Aucune livraison ne sera effectuée et aucune commande de la marchandise ne sera validée avant que la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. ne reçoive le paiement complet de la marchandise et de tous autres frais, coûts et taxes applicables.

 

Article 7 - Retours
 

Nous n'accepterons aucune demande de retour pour des produits ayant été portés, lavés, personnalisés et/ou endommagé. De même, les produits en solde ou en liquidation sont des ventes finales et ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés.

Tout problème d’impression doit être signalé au plus tard dans les 7 jours qui suivent la réception.

Les frais de transport ne sont en aucun cas remboursables.

 

Article 8 - Responsabilité
 

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur au Québec. La responsabilité de la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que l’Utilisateur  envisage de commander.

Par ailleurs, la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Kustom Sportswear inc. se refuse a signé des contrats par e mail de non concurrence, en raison des soumissions que nous recevons régulièrement venant de partout au Canada.

Seul les contrats signés en boutique, ou par signature électronique E-z-sign seront appliqués afin de clause de non concurrence.

 

Article 9 - Droit applicable en cas de litige
 

Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. exploite le Site à partir de l’adresse suivante :

4831 avenue Papineau, Montréal, Québec H2H 1V7
Téléphone: (514) 522-9310, Courriel : info@kustomsportswear.com

Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. Aux fins des présentes, les parties élisent expressément domicile dans le district judiciaire de Montréal.

S'il s'avérait que l’un des articles ou l’une des dispositions des présentes Conditions (ou toute partie de l'un ou l'autre) serait légalement reconnu invalide, cette décision ne saurait avoir d’incidence sur la validité de tout autre article ou disposition de ces Conditions (ou le cas échéant, le reste de l’un ou l'autre), ni ne saurait constituer un quelconque motif de poursuite.

Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. se réserve le droit de transmettre des informations personnelles concernant l’Utilisateur dans la mesure où la loi l'obligerait à le faire, ou de façon à protéger les droits de propriété du Site ou ceux de ses Utilisateurs ou partenaires.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle
 

Tous les éléments du Site www.kustomsportswear.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc..

 

Article 11 - Données personnelles
 

La société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Utilisateur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes de l’Utilisateur, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Dans le cadre de la gestion des commandes, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent aussi être transmises aux sociétés partenaires de Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. pour l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

La société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 

Les registres informatisés de la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 12 - Force majeure
 

La société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc. ne saurait être tenue responsable de l’inexécution, de tout ou partie, d’une quelconque de ses obligations envers l’Utilisateur, ni des dommages ou pertes qu’une telle inexécution pourrait faire subir à l’Utilisateur, si une telle inexécution ou si les dommages ou les pertes en découlant résulteraient d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors du contrôle de la société Kustom Sportswear Inc. / Vêtements de sport Kustom Inc.